LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle désigne les créations de l'esprit, comme les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, de même que les symboles, les noms, les images, les dessins et les modèles dont il est fait usage dans le commerce.

Les différents types de propriété intellectuelle

Le brevet officiel
La marque de commerce
Le dessins industriels
Le droits d'auteur
Les topographies de circuits intégrés

Ces droits, tout comme ceux qu'on obtient lors de l'achat d'un terrain ou d'un bien immobilier, sont des <propriétés>, en ce sens qu'ils sont basés sur le droit reconnu par la loi d'empêcher d'autres personnes de les utiliser et que la propriété de ces droits peut être cédée.

Le brevet officiel

Le brevet officiel procure un monopole d'exploitation d’un nouveau produit ou nouvelle technologie pour une période de 20 ans. En général, le processus complet pour l’obtention d’un brevet officiel peut s’échelonner sur une période se situant entre 18 et 24 mois.

Le brevet provisoire: Si le développement de votre invention n’est pas complètement terminé, il est recommandé de précéder vos demandes de brevets officiels par le dépôt d’un brevet provisoire. Déposé au bureau des brevets américain (USPTO), le brevet provisoire octroi à son détenteur, une date de priorité valide pour 12 mois et reconnue dans plus de 120 pays. Peu onéreuse, cette protection temporaire vous permet de divulguer votre invention en toute tranquillité d’esprit, que ce soit pour la développer, effectuer une étude de marché ou y intéresser des partenaires ou investisseurs potentiels. La plupart des inventeurs indépendants utilisent le brevet provisoire comme étape préliminaire aux démarches pour obtenir leurs brevets officiels.

Le droit d’auteur

Poèmes, peintures, indicatifs musicaux, prestations, jeux de société et programmes d'ordinateur, voilà autant d'œuvres de création précieuses même si paradoxalement, personne n'est en mesure d'établir leur valeur véritable. Certaines œuvres peuvent rapporter une fortune sur le marché, tandis que d'autres ne rapporteront rien.

Indépendamment de leurs qualités ou leur valeur commerciale réelle, toutes ces œuvres de création originales peuvent être protégées par un droit d'auteur en vertu de la loi canadienne. Or, le fait de posséder un droit d'auteur sur un poème, une chanson ou une autre œuvre confère un certain nombre de droits qui sont protégés en vertu de la loi sur le droit d'auteur. En fait, cette loi interdit tout simplement à quiconque de copier une œuvre dont vous êtes l'auteur sans votre autorisation. Le but visé par cette loi est similaire à celui d'autres textes législatifs sur la propriété intellectuelle: il consiste à protéger les titulaires de droits d'auteur tout en favorisant la créativité et l'échange d'informations.

Le dessin industriel

On appelle dessin industriel les caractéristiques visuelles touchant à la forme, aux motifs, aux éléments décoratifs d'un objet manufacturé. Le brevet de dessin industriel est un document légal qui procure un monopole d'exploitation durant une période de quatorze ans (14) aux Etats-Unis et de dix ans (10) au Canada.

Le processus complet pour l’obtention d’un brevet de dessin industriel peut s’échelonner sur une période pouvant atteindre et même dépasser 12 mois. Suite à l’obtention d’un brevet de dessin industriel, personne ne pourra fabriquer, vendre ou utiliser votre invention sans votre permission. Ce monopole n’est cependant valide que dans le ou les pays ou le brevet a été accordé.

La marque de commerce

C’est un symbole ou un dessin, ou encore, une combinaison de ces éléments, servant à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d'un tiers offerts sur le marché. Représentant la réputation du producteur, la marque de commerce est considérée comme une propriété intellectuelle très importante. Le processus et le suivi d’une demande de marque de commerce sont sensiblement les mêmes au Canada qu’aux Etats-Unis, sauf en ce qui concerne la durée du droit d’utilisation de la marque. Au Canada, l'enregistrement d'une marque de commerce donne le droit exclusif d'utiliser cette marque pendant 15 ans et est renouvelable à tous les 15 ans en autant que la marque est toujours en usage. Aux Etats-Unis, ce droit exclusif d’utilisation est de 10 ans et est renouvelable à tous les 10 ans par la suite.

Les topographies de circuits intégrés

Les topographies de circuits intégrés protègent les configurations tridimensionnelles de l'intérieur des circuits intégrés, c'est-à-dire leurs éléments et leurs interconnexions. En gros, c'est comme une carte topographique de l'intérieur des circuits. Les gens confondent souvent les cartes de circuits imprimés et les circuits intégrés, appelés communément puces ou micropuces. Les cartes comprennent de nombreux éléments, notamment des circuits intégrés.

Les topographies qui peuvent faire l'objet d'un enregistrement sont celles qui sont créées par un travail intellectuel et non pas celles qui sont réalisées par la simple reproduction intégrale d'une autre topographie ou d'une partie importante de celle-ci. La protection se termine le 31 décembre de la dixième année suivant l'année de la première exploitation commerciale ou l'année de la date de dépôt de la demande, selon la première de ces deux éventualités.