PROCESSUS POUR L’ENREGISTREMENT D’UN DESSIN INDUSTRIEL.

Pour de l’informations sur la protection par dessin industriel, cliquez-ici.

Ce processus comprend les deux étapes suivantes:

1 - La recherche de dessins industriels aux États-Unis.
2 -L’enregistrement du dessin industriel au Canada et aux États-Unis.

Dans le cas d’une protection par dessin industriel, nous sommes d’avis qu’une recherche sur la base de données du bureau des brevets américain est suffisante puisque la plupart des dessins industriels enregistrés au Canada le sont aussi aux États-Unis. L’ampleur et le potentiel commercial du marché américain expliquent en grande partie ce phénomène.

Le tarif de notre forfait est de: 3,160$ + taxes comprendt:

• les frais d’ouverture de dossier;
• la recherche de dessins industriels aux USA;
• la réalisation des dessins selon vos spécifications;
• le dépôt des demandes de brevets de dessins industriels au Canada et aux Etats-Unis;
• les taxes de dépôt exigées par les bureaux de brevets canadien et américain.

Attention: Si vous fournissez vos propres dessins conformes aux exigences du bureau des brevets, le coût du forfait sera réduit de 400$

Vous désirez entreprendre ces étapes ?

Commandez votre trousse d’ouverture de dossier incluant notre formulaire officiel de divulgation confidentielle comprenant un accord de confidentialité pré-signée vous garantissant un traitement ultra-confidentiel de votre dossier.

Un montant de 25$ + taxes est exigé pour obtenir votre trousse.

Les paiements par cartes de crédit sont sécurisés par le système SÉCURNAT de la Banque Nationale.