Processus professionnel

La protection de base pour une invention qui s’est avérée brevetable après la recherche de brevets antérieurs est le brevet provisoire. Le dépôt d’un brevet provisoire permet d’établir une date de priorité valide pour 12 mois et reconnue dans tous les pays signataires du traité du PCT (environ 140 pays), dont le Canada et les États-Unis. Cette date de priorité sera ultérieurement revendiquée lors du dépôt des demandes de brevets officiels, pourvu que ces demandes soient déposées avant la date d’échéance du brevet provisoire. Le brevet provisoire peut être déposé aux États-Unis ou en Angleterre. Pour des raisons pratiques et économiques, nous préférons le déposer en Angleterre. Le brevet provisoire n’est jamais publié ni examiné, il sera accepté d’office pourvu qu’il soit conforme aux critères d’acceptation.

Avant la fin du délai de 12 mois, si vous n’êtes pas encore prêt, techniquement ou financièrement, à procéder à l’étape du dépôt de votre brevet officiel, vous pourrez redéposer votre brevet provisoire, à cette exception près que vous perdrez alors l’avantage que vous conférait la première date enregistrée, puisque seule la date de la deuxième demande sera retenue. Cela signifie que, si au cours des 12 mois précédents, quelqu’un d’autre a déposé une demande de brevet sur une invention similaire à la vôtre, le brevet lui sera accordé et vous devrez dès lors abandonner votre projet. Le principal avantage de ce brevet provisoire est de vous permettre de vérifier la pertinence de votre produit avant d’accumuler des dépenses pour son développement et son lancement officiel. Considérant également qu’un brevet officiel demande un investissement important, si le résultat de votre étude n’est pas satisfaisant et que vous y renoncez, vous aurez épargné d’importantes sommes d’argent que vous pourrez consacrer à votre prochaine invention.

Le brevet provisoire est réalisé par notre rédacteur de brevets à partir des renseignements qui sont dévoilés dans le formulaire de divulgation confidentielle. Il comprend le descriptif de l’invention, une revendication générale, les dessins techniques et le précis. L’inventeur a la responsabilité de fournir les dessins techniques qui doivent accompagner le descriptif de son invention. S’il ne possède pas ces dessins, Inventarium peut les réaliser pour lui à un coût très avantageux. Notre dessinateur travaillant en collaboration étroite avec le rédacteur, il sera en mesure de réaliser le nombre exact de figures nécessaire.

Aussitôt votre brevet provisoire déposé, nous vous en transmettrons la date de priorité et le numéro d’enregistrement. Votre invention pourra ensuite être divulguée en toute sécurité, que ce soit pour la développer, en vérifier le marché potentiel, trouver des entreprises ou investisseurs intéressés, etc.

Sur réception de l’avis de dépôt de votre brevet provisoire, vous pouvez en commander une ou plusieurs copies certifiées. Ce document, dûment scellé par le Bureau des brevets, pourrait vous être très utile lors d’éventuelles négociations avec des investisseurs, entreprises ou autres. Pendant l’année de protection de votre brevet provisoire, il est important de fournir tous les efforts possibles pour mettre rapidement au point votre produit afin de pouvoir déposer vos demandes de brevets officiels avant sa date d’échéance.

Coûts : 1 480$ + TPS et TVQ*
Délai : 3-4 semaines (environ)