Un dessin industriel concerne l’apparence visuelle d’un objet. Il protège le design unique d’un produit, et non sa composition, son mode de fabrication ou son fonctionnement.

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On retrouve des dessins industriels dans de nombreux objets du quotidien, comme la forme distinctive d’un capot de voiture, l’interface graphique d’un téléphone ou le motif particulier de vos chaussures préférées.

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Les droits sur votre dessin industriel sont valides seulement dans le pays dans lequel vous avez enregistré votre dessin. Au Canada, l’enregistrement de votre dessin industriel auprès de l’OPIC vous donne des droits exclusifs sur l’apparence de votre objet. Cela inclut sa forme, ses motifs, ses éléments décoratifs et ses couleurs, pour l’objet entier ou seulement une partie. Cette protection peut durer jusqu’à 15 ans.

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Ne divulguez pas votre dessin au grand public avant de l'avoir protégé! Si votre dessin a été divulgué, vous bénéficiez d'une période de 12 mois, à compter de la divulgation, afin  d'enregistrer votre dessin industriel. 

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Il ne faut pas confondre un dessin industriel et un brevet. Le dessin industriel protège l'apparence visuel d'un objet. Tandis que le brevet protège une idée, un procédé de fabrication, la fonction d'un objet. 

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Voici un exemple tiré du site de l'Office de la propriété intellectuelle qui démontre que diverses propriété intellectuelle peuvent coexister dans une seule innovation : 

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Par exemple, dans une montre intelligente :

• La forme unique du produit peut être protégée par un dessin industriel ;

• Les fonctionnalités innovantes du produit peuvent être couvertes par un brevet ;

• Le nom de la marque peut être enregistré comme une marque de commerce ;

• Une campagne de marketing avec une publicité vidéo peut être protégée par un droit d'auteur.