Le droit d'auteur protège vos œuvres de création sous forme écrites ou enregistrées et ce, au niveau international pour une période allant jusqu'à 70 ans suivant votre décès. Pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur, son créateur doit, au moment de sa création, être citoyen, résident habituel ou sujet du Canada, ou d’un autre pays ayant signé un accord international sur le droit d’auteur (comme la Convention de Berne ou l’Organisation mondiale du commerce).

 

La protection du droit d'auteur protège vos oeuvres littéraire, artistique, dramatique ou musicale :

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• les œuvres littéraires, comme les livres, brochures, programmes informatiques et autres œuvres écrites

• les œuvres dramatiques, comme les films cinématographiques, pièces de théâtre, scénarios et scripts

• les œuvres musicales, comme les compositions musicales avec ou sans paroles

• les œuvres artistiques, comme les peintures, dessins, cartes, photographies, sculptures et plans

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Être titulaire d'un droit d'auteur vous confère :​

• le droit exclusif de reproduire l’œuvre, en totalité ou en partie substantielle, sous quelque forme que ce soit ;

• le droit exclusif d’exécuter l’œuvre, ou une portion significative de celle-ci, en public ;

• le droit de publier l’œuvre, ou une partie importante de celle-ci, lorsque celle-ci n’a pas encore été rendue publique.

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*Nos prix sont disponibles sur demande