
Marque de commerce
Une marque de commerce consiste en un mot, un symbole ou un dessin (ou une combinaison de ces éléments), servant à distinguer les produits ou les services d’une personne ou entreprises de ceux d’un tiers offerts sur le marché.
Représentant la réputation du producteur, la marque de commerce est considérée comme une propriété intellectuelle très importante. La marque de commerce ne sert pas uniquement d’élément esthétique : elle constitue un outil juridique et commercial fondamental permettant de protéger l’identité d’une entreprise, de prévenir la confusion avec des concurrents et de sécuriser sa présence sur le marché.
Enregistrement d'une marque de commerce - Nos étapes d'accompagnement
ÉTAPE 1 - ANALYSE
Nous analysons votre dossier, validons le propriétaire de la marque , les territoires visés, les produits et services ainsi que les classes de Nice applicables, puis vous recommandons une stratégie d’enregistrement.
ÉTAPE 2 - RECHERCHE ET RAPPORT
Nous recherchons les marques identiques ou similaires, évaluons les risques de confusion et d’enregistrabilité, puis vous transmettons notre rapport et nos recommandations avant le dépôt.
ÉTAPE 3 - DÉPÔT
Nous préparons et déposons votre demande dans les territoires retenus, assurons le suivi administratif du dossier et vous transmettons les principaux avis jusqu’à l’enregistrement, lorsque celui-ci est obtenu.
Quel type de trousse de marque de commerce vous convient ?
Votre marque est-elle une marque de type mot ou dessin ?
Marque de type mot :
-
Protège le nom seul, peu importe le style ou le logo
Marque de type dessin "logo":
-
Protège le logo ou le visuel exact
-
Idéal si votre identité repose sur un design distinctif
-
Protection limitée au visuel déposé
VOTRE MARQUE
VOULEZ-VOUS PROTÉGER UNIQUEMENT LE NOM ?
OUI
MARQUE DE COMMERCE
DE TYPE MOT
NON
VOTRE MARQUE INCLUT-ELLE UN LOGO?

OUI
MARQUE DE COMMERCE
DE TYPE DESSIN
NON
UNE ANALYSE PERSONNALISÉE EST REQUISE
Si vous souhaitez protéger votre marque de type mot ET votre marque de type dessin, vous devez faire 2 demandes d'enregistrement distinctes. Nous pouvons vous faire un forfait spécial.
Notre trousse d’ouverture de dossier, gratuite et sans obligation de votre part, contient un formulaire « Divulgation confidentielle » assorti d’une entente de confidentialité présignée par Byanca Martin, directrice générale chez Groupe Inventarium.
