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Marque de commerce

Une marque de commerce consiste en un mot, un symbole ou un dessin (ou une combinaison de ces éléments), servant à distinguer les produits ou les services d’une personne ou entreprises de ceux d’un tier offerts sur le marché. Représentant la réputation du producteur, la marque de commerce est considérée comme une propriété intellectuelle très importante. La marque de commerce ne sert pas uniquement d’élément esthétique : elle constitue un outil juridique et commercial fondamental permettant de protéger l’identité d’une entreprise, de prévenir la confusion avec des concurrents et de sécuriser sa présence sur le marché.

Enregistrement d'une marque de commerce

L’enregistrement inclut une recherche préliminaire qui vise à déterminer si la marque que vous désirez protéger est enregistrable selon les critères de la loi sur les marques de commerce et si celle-ci pourrait porter à confusion avec une autre marque de commerce déjà utilisée.

 

Votre marque est-elle une marque de type mot ou dessin ? 

Marque de type mot :

  • Protège le nom seul, peu importe le style ou le logo

 

Marque de type dessin "logo": 

  • Protège le logo ou le visuel exact

  • Idéal si votre identité repose sur un design distinctif

  • Protection limitée au visuel déposé

Quel type de trousse de marque vous convient ?

VOTRE MARQUE

OUI

MARQUE DE COMMERCE

DE TYPE MOT

NON

VOTRE MARQUE INCLUT-ELLE UN LOGO?

OUI

MARQUE DE COMMERCE

DE TYPE DESSIN

NON

UNE ANALYSE PERSONALISÉE EST REQUISE, CONTACTEZ-NOUS ! 

Si vous souhaitez protéger votre marque de type mot ET votre marque de type dessin, vous devez faire 2 demandes d'enregistrement distinctes. Nous pouvons vous faire un forfait spécial.

Notre trousse d’ouverture de dossier, gratuite et sans obligation de votre part, contient un formulaire « Divulgation confidentielle » assorti d’une entente de confidentialité pré signée par Byanca Martin, directrice générale chez Groupe Inventarium.

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