Guide des ressources financières
disponibles pour les inventeurs

Par Inventarium

Subventions dédiées aux Brevets et à la Propriété Intellectuelle

Parce que la protection légale est une étape coûteuse mais indispensable avant la commercialisation, ces programmes aident à absorber les frais d'agents de brevets et de taxes de dépôt.

Volet « Propriété Intellectuelle » du Programme INNOVATION (Québec)

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Objectif : Financer les démarches juridiques liées à la protection des innovations (stratégie de PI, recherches de liberté d'exploitation, rédaction et dépôt de brevets). Note : Ce programme remplace l'ancienne mesure "Premier brevet" et s'applique à plusieurs actifs de PI.

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Aide financière : Intégré dans l'enveloppe globale du programme d'innovation (jusqu'à 50 % des frais admissibles).

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Organisme responsable : Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE).

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Coordonnées :
Mêmes coordonnées que le MEIE
(1 866 680-1884). Le conseiller attitré à votre dossier d'innovation s'occupe d'intégrer ce volet à votre demande.

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Programme « Assistance PI » du PARI CNRC (Fédéral)

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Objectif : Aider les entreprises innovantes à structurer et exécuter leur stratégie de propriété intellectuelle à l'international.

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Aide financière : Le niveau 3 du programme fournit un soutien financier direct pour couvrir les frais de mise en œuvre, incluant la préparation et le dépôt des requêtes de brevets.

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Organisme responsable : Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

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Coordonnées:

Sans frais : 1 877 994-4727 (Si vous êtes déjà client du PARI, vous devez contacter directement votre conseiller attitré).

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Collectif d'actifs en innovation (CAI)

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Objectif : Offrir aux PME en forte croissance des outils de formation, un accès à un portefeuille partagé de brevets et du financement pour bâtir une stratégie de défense de leur propriété intellectuelle.

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Organisme responsable : Administré par le CAI via les fonds du gouvernement fédéral.

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Site Web : https://www.ipcollective.ca/