Guide des ressources financières
disponibles pour les inventeurs
Par Inventarium
Crédits d'Impôt Remboursables (Liquidités)
Ces mesures fiscales permettent de récupérer des liquidités directes (sous forme de chèque de remboursement) pour refinancer les opérations de l'entreprise d'année en année.
Programme de RS&DE (Recherche scientifique et développement expérimental)
Objectif : Encourager les entreprises canadiennes à effectuer de la recherche et du développement. Le projet doit impérativement chercher à résoudre une incertitude technologique par une démarche d'essais et d'erreurs.
Aide financière : Crédit d'impôt remboursable majeur pouvant représenter plus de 60 % à 70 % des salaires versés aux employés en R&D, ainsi qu'une partie des dépenses en matériel et sous-traitance.
Organismes responsables : Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec.
Coordonnées:
Fédéral (Agence du revenu du Canada) : 1 800 959-7775 (Demandes de renseignements des entreprises)
Provincial (Revenu Québec) : 1 800 567-4692 (Services aux entreprises)